Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule :
Le site est la propriété de la société individuelle SURIN SORAVIA GNOCCO VALERIE CARINE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de clarifier les relations entre le consommateur et animaux-boutique.fr, site détenu par Mme Soravia Gnocco Valérie domiciliée 136, rue Marino Simonetti 69150 Décines. n°siret 752-608-612 00012.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Tous les produits sur le site d'animaux-boutique.fr sont accompagnés de visuels et de leurs caractéristiques principales conformément à l'article L111-1 du code de la consommation. Cependant, les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'animaux-boutique.fr, ne pourra être engagée.

animaux-boutique.fr peut ajouter ou supprimer des produits sans préavis.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et selon les délais d'approvisionnement de nos fournisseurs.

3. Commande et minimum de commande

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de commande n’est validée que lorsque le paiement de celle-ci est effectuée.Les commandes sont effectives dès la réception du règlement Paypal ou si le paiement est effectué par chèque les commandes seront effectives à confirmation de l'encaissement. Pour le paiment par chèque la commande ne sera donc validée et expédiée qu'une fois seulement le chèque vérifié.

animaux-boutique.fr confirme l'acceptation de sa commande au consommateur à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par le consommatueur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

Minimum d'achat  pour valider une commande :

- 5 € hors frais de port pour les modes de livraison Mondial Relay ou la Poste ou retrait sur place par le consommateur sur Décines.

- 30 € hors frais de port pour les livraisons effectuées en local par animaux-boutique

4. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la passation de la commande. animaux-boutique.fr s’engage à livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande (ou de la réception du réglement par chèque). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site et ci dessous, sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Livraison via nos prestataires Mondial Relay ou La Poste et délais indicatifs moyens.

Les livraisons sont effectuées selon le prestataire choisi par le client, lors de la validation de sa commande : La Poste COLISSIMO, ou bien MONDIAL RELAY ou bien La Poste LETTRE SUIVIE. Ce mode de livraison est proposé  uniquement pour les articles pouvant être insérés dans les emballages spécifiques proposés par la poste : cette option est proposée dans la validation du panier uniquement pour les produits adaptés à ce mode de livraison.  
Après confirmation de commande, animaux-boutique.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24 h ouvrées. Une confirmation de cette livraison au transporteur est adressée par mail au client, qui pourra suivre son colis grâce à un numero de suivi propre au transporteur Colissimo ou Lettre suivie ou Mondial Relay.

A compter de la remise du colis à notre transporteur, les délais sont de 48 H à 72 h. en ne tenant compte que des jours ouvrés animaux-boutique.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non respect de ces délais.

Le consommateur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le consommateur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci et le consommateur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Afin d'aider le consommateur dans ces démarches, animaux-boutique.fr l'invite à prendre contact via la page CONTACT depuis la page d’accueil de notre site.

La marchandise acceptée sans réserves par le consommateur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par animaux-boutique.fr et la responsabilité d'animaux-boutique.fr ne saurait être engagée.

Livraison locale assurée par animaux-boutique

animaux-boutique propose le service de livraison locale à domicile sur prise de rdv avec le consommateur : ce service est proposée uniquement pour les livraisons sur Décines ou les villes limitrophes à Décines. Pour voir la liste détaillée des villes concernées suivre le lien suivant :  détail villes pour livraison locale

5. Frais de port
Les frais de port incluent les coût de préparation des colis et des emballages nécessaires à l'envoi ainsi que les frais de transport des prestataires La Poste ou Mondial Relay.

Frais de port facturés selon le prestataire
Poids du colis* Artcicles admis Lettre suivie Mondial Relay Colissimo   Livraison locale
< 0,100 kg Petits articles maxi 3 cm d'épaisseur 2,90 €      
de 0,100 à  0,5 kg Petits articles maxi 3 cm d'épaisseur 3,90 €      
de 0 à 1,999 kg     4,90 € 6,90 € 4,90 €
de 2 à 4,999 kg     6,90 € 12,50 € 4,90 € 
de 5 à 9,999 kg     7,90 € 19,50 € 4,90 €
de 10 à 30 kg      8,90 € 19,50 € 4,90 €
Livraison offerte  Montant du panier hors frais de port NON 69,00 € NON

 50,00 € sur Decines et villes limitrophes

100,00 € au delà d'un rayon de 5 km

Montant minimum d'achat  hors frais de port 5 € 5 € 5 €

5 € pour un retrait sur place

30 € pour une livraison locale par animaux-boutique 

* Le poids du colis correpond au poids du ou des articles commandés et du carton d'emballage nécessaire à l'envoi : le poids d'un carton est compris entre 50 grs à plus de 1 kg selon le poids et le volume du produit.

Lorsque le consommateur rajoute un produit dans son panier, il peut visualiser immédiatement le prix total de son achat : article et frais de port.

Si le produit est admissible à un envoi par Lettre Suivie : c'est ce mode de livraison qui sera indiqué dans le panier. Si le consommateur rajoute des artcles dans son panier, ce mode de livraison restera indiqué tant que les conditions d'admissiblité à ce mode sont respectées.

Lorsque l'ajout d'un article a pour conséquence de dépasser les conditons d'admissibilité, le panier indiquera par défaut  Mondial Relay.

Le consommateur aura le choix de sélectionner Colissimo à la place de Mondial Relay.

Le panier calcule automatiquement le poids des produits commandés poour indiquer le tarif facturé pour les frais de port.

Frais de port offerts à partir de 69,00 € d'achat hors frais de port

animaux-boutique offre les frais de port à partir des 69,00€ d'achat hors frais de livraison avec le prestataire Mondial Relay uniquement.

En visualisant son panier le consommateur peut voir le montant d'achat restant pour bénéficier de la gratuité des frais de port.

Pour plus d'information sur les livraisons et frais de port suivez le lien suivant : conditions d'expédition

6. Rétractation
Nous nous engageons à faire notre maximum pour vous satisfaire, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour nous la retourner.

Les frais de port des marchandises retournées resteront à votre charge.

Animaux-boutique s’engage à vous faire un avoir ou à vous rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine imprimée par nos soins.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'animaux-boutique.fr via la page CONTACT depuis la page d’accueil de notre site.

La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine  à l'adresse suivante :

Mme Soravia Gnocco Valérie 136, rue Marino Simonetti 69150 Décines.

animaux-boutique s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours suivants la réception de la marchandise retournée par vos soins.


7. Prix

Les prix sur animaux-boutique.fr sont exprimés en euros et TTC (toute taxe comprise).

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur le produit. Ils s'affichent automatiquement dans le panier du consommateur selon le transporteur choisi par ce dernier.

Cependant compte tenu du statut de la société, la facture adressée au client ne mentionnera pas la TVA. (TVA non applicable selon l'art 293 B du CGI, dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce).


8. Paiement
Sur animaux-boutique.fr le consommateur a deux moyens de paiement : par chèque et par virement paypal (paiement sécurisé par carte bancaire).

Pour ce dernier le consommateur peut effectuer en toute sécurité le règlement avec son compte Paypal et également sans avoir de compte Paypal, toujours en toute sécurité :  pour en savoir plus sur Paypal ou pour s'incrire à Paypal, suivre ce lien .

Pour le paiement par chèque la commande ne sera validée et expédiée une fois seulement le chèque vérifié et encaissé.

La commande validée par le consommateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le consommateur prévenu par courrier électronique.

9. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur et animaux-boutique.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Afin de privilégier une solution à l'amiable, animaux-boutique.fr considérera comme étant de bonne foi toute réclamation ou contestation.

Si malgré tout aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent.

La responsabilité d'animaux-boutique.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.1; Plate Forme RLL (plate forme de règlement en ligne des litiges)

Selon le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au "Règlement en ligne des litiges de consommation" entré en vigueur à compter du 09 janvier 2016 nous vous informons de l'existence de la plateforme RLL (plate forme de règlement en lignes des litiges) au niveau de l'UE.

Vous trouverez le texte de ce Règlement publié dans le Journal officiel de l'Union Européenne, téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Pour vous rendre sur la plateforme RLL  le lien est suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est informé qu'animaux-boutique.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° d'enregistrement à la CNIL : 1661582 en date du 22 03 2013.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'animaux-boutique.fr.

animaux-boutique.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Contact animaux-boutique.fr

Mme SORAVIA GNOCCO Valérie

TEL : 06 64 75 94 37

Par mail :

contact@animaux-boutique.fr

Par courrier :

136, rue Marino Simonetti 69150 Décines.